Conditions d'utilisation

1. Principes
Ces conditions d’utilisation valent pour l’utilisation du site Internet du Pavillon Le Corbusier, géré par le Museum für Gestaltung Zürich (le musée de la Haute école des arts de Zurich (ZHdK)), ainsi que pour tous les noms de domaines du Pavillon Le Corbusier (exemple: nom.pavillon-le-corbusier.ch).

Les mots de données ou d’informations, utilisés dans ce texte, renvoient à divers contenus numériques comme les œuvres (entre autres, photos et autres représentations graphiques, textes, musique) et les programmes; la plupart du temps, ils sont appelés ci-dessous « données ».

2. Propriété intellectuelle
Dans la mesure où certains contenus et œuvres numériques sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle (droits concernant les biens immatériels), les dispositions juridiques en vigueur s’appliquent, en particulier le droit d’auteur, du design et des marques.

L’ayant-droit est la ZHdK respectivement le personnel de la Haute école. Ces droits ne sont applicables que dans le cadre des possibilités d’utilisation prévues par la loi. Au cas où il n’existerait pas de cession de droit légale, il est obligatoire de solliciter une autorisation contractuelle.

Dans le cas où certains droits dépendraient d’une licence libre (comme les « Creative Commons »), les droits d’utilisation sont applicables conformément aux conditions émises par cette dernière.

3. Garanties
La ZHdK, respectivement son personnel, a pris soin de contrôler la justesse, l’intégralité et la recevabilité des données qu’elle publie.

Elle ne peut assumer aucune garantie concernant la justesse, l’intégralité et la recevabilité des données et des références publiées sur le site Internet.

La ZHdK n’assume de responsabilité pour les contenus et le respect des dispositions correspondantes que dans la mesure où elle a connaissance d’un contenu contraire au droit et où elle peut en être rendue responsable conformément à la législation en vigueur.

La ZHdK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans aucun préavis, les contenus du site Internet, de les supprimer partiellement ou en totalité ou de ne pas les publier temporairement.

En aucun cas, la ZHdK ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient résulter d’un accès non autorisé ou d’un usage non autorisé des informations publiées, d’un abus des ressources TI ou de problèmes techniques.

La ZHdK n’a pas contrôlé les sites Internet étrangers qui ne se trouvent pas sur son serveur ou dans son rayon d’influence ou vers lesquels elle a établi des liens, et elle n’assume aucune responsabilité pour les contenus ou les prestations qui y seraient proposés.

4. Autres dispositions
Le droit applicable est le droit suisse, en particulier les dispositions des lois spéciales sur les biens immatériels et les droits de la personnalité ainsi que les peines correspondantes.